Communiqué CPME Intéressement / participation : la CPME propose l’instauration d’une prime annuelle

La CPME propose l’instauration d’une prime annuelle incitative de 1000 €, exonérée de cotisations sociales

Mercredi, à l’initiative de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se tient, à Bercy, une réunion des partenaires sociaux sur "l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés".

Dans cette perspective, la CPME tient à rappeler que la motivation des salariés, indispensable, est avant tout de la responsabilité du chef d’entreprise qui doit pouvoir choisir ce qui relève de démarches individuelles ou d’outils collectifs. En ce sens, le mécanisme de l’intéressement est particulièrement adapté à la réalité des petites entreprises à qui il offre souplesse de mise en œuvre et objectifs à déterminer en fonction des priorités de chacune des entreprises.

Le dispositif dit de la "participation", obligatoire dans les PME de plus de 50 salariés, est lui directement lié aux résultats de l’entreprise. Il convient aujourd’hui de lui redonner du sens en simplifiant la formule actuelle de calcul qui, en pratique, ne permet plus de faire le lien entre les sommes distribuées et le résultat de l’entreprise. Mais il serait contreproductif de rendre la participation obligatoire dans les plus petites entreprises. Les sommes distribuées à ce titre, calculées en fonction de résultats aléatoires et souvent extrêmement faibles, seraient dérisoires et se feraient au détriment des primes ou augmentations individuelles. De plus, cela percuterait le système de rémunération des indépendants basé sur le résultat.

A l’inverse, la CPME propose d’introduire pour les PME de moins de 50 salariés la possibilité d’octroyer collectivement aux salariés une prime annuelle, exonérée de cotisations sociales, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1000 € par salarié. Un tel dispositif, facultatif, permettrait sans aucun doute de mieux associer les salariés des plus petites entreprises sans pour autant retirer au chef d’entreprise la responsabilité qui doit rester la sienne.

Par ailleurs, il serait incohérent que le gouvernement s’engage en faveur d’un meilleur partage de la valeur tout en continuant à ponctionner, au travers du "forfait social" 20% des sommes distribuées à ce titre. La CPME souhaite donc que ce forfait social soit ramené à 6%.

Quoi qu’il en soit, même si la CPME est porteuse d’une volonté de dialogue et de considération des entrepreneurs pour les salariés, il convient de garder à l’esprit que la création de richesses passe, certes par le travail mais également par la prise de risques qui, elle, ne se partage pas.