Compte pénibilité... : une mauvaise loi entraîne des mauvais décrets !

Communiqué CGPME - UPA

Publication des décrets sur le compte pénibilité.

Une mauvaise loi entraîne des mauvais décrets

Le dispositif pénibilité, qui découle de la loi sur les retraites, a été imposé sans concertation réelle avec les représentants des entreprises. Ceci est d’autant plus regrettable que la question de la pénibilité est prise en compte depuis de nombreuses années par tous les chefs d’entreprise au quotidien et de manière opérationnelle par des démarches de prévention. Ce dispositif est hautement contre-productif et nuira aux actions de prévention déjà lancées par les branches professionnelles et les entreprises.

Par ailleurs, alors même que le gouvernement prône la simplification, la publication des décrets relatifs à la pénibilité va rendre opérationnel un dispositif dont la complexité kafkaïenne, source d’augmentation du coût du travail et d’insécurité juridique, en particulier pour les TPE et les PME, a été maintes fois dénoncée par tous les acteurs. Cette incohérence dans la politique suivie par le Gouvernement est troublante et inquiétante.

L’urgence actuelle est de lancer une véritable dynamique de création d’emplois, donc de lutte contre le chômage, et nos organisations ont d’ailleurs formulé régulièrement de nombreuses propositions dans ce sens. En publiant ces décrets, le Gouvernement agit à l’inverse et il va fragiliser encore plus le tissu économique français à un moment où la situation économique est durablement dégradée et où la croissance dans la zone Euro peine à repartir.

La réglementation issue de ces décrets ne peut être appliquée dans les TPE – PME et devra donc tôt ou tard être modifiée en profondeur.