Coronavirus : chefs d’entreprise, consultez les nouvelles mesures économiques

Mesures post-confinement, nouveau guide des marchés publics, aménagements de l’IS et de la CVAE et achat de masques pour vos salariés : la CPME a regroupé pour vous les dernières informations utiles.

Mesures post-confinement

Gestes barrières et distanciation sociale, zones vertes, oranges et rouges, transport de personnes et de marchandises, restauration, établissements sportifs... Retrouvez dans notre fiche les dernières mesures à destination des entreprises.

Nouvelle édition du guide de la dématérialisation des marchés publics

La direction des Affaires juridiques de Bercy publie une nouvelle version de son guide pour accompagner les opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.

Cette nouvelle version rend notamment compte de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
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Nouveaux aménagements pour le paiement des acomptes d’IS et de CVAE

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE sont assouplies. Ainsi, le paiement du 2ème acompte d’IS et du 1er acompte de CVAE est notamment décalé du 15 au 30 juin.

Par ailleurs, les sommes à verser au titre de l’IS (pour les 2ème à 4ème acomptes) et de la CVAE (paiement du 1er acompte) peuvent être modulées dans des conditions et avec des marges d’erreur assouplies. Enfin, les entreprises qui ont reporté leur acompte d’IS de mars à juin bénéficient d’une dispense de versement de l’acompte de juin qui sera régularisée à l’échéance suivante.

Pour consulter le détail des modalités de report, les modulations possibles et les tolérances accordées, cliquer ici.

La DGE s’associe à la plateforme StopCOVID19

La plateformeStopCOVID19.frpermet aux entreprises de s’équiper en masques et autres dispositifs de protection des salariés. C’est une Marketplace mettant en relation des industriels / importateurs de produits stratégiques et des entreprises, hôpitaux et pharmacie pour accélérer la lutte contre le Covid-19 et le retour à l’activité.