REPORT DU PAS POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS

En sa qualité de mandataire à l’URSSAF, Christel DE OLIVEIRA vous fait part d’un message important suite à l’annonce du Ministre de l’Action et des Comptes Publics de différer la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) pour les particuliers employeurs.

Contrairement à ce qui peut être compris de certains commentaires, le prélèvement à la source en tant que tel est bien prêt pour janvier 2019 : Cesu et Pajemploi seraient tout à fait en mesure d’opérer dès janvier 2019 le prélèvement de l’impôt sur la base du taux communiqué par la DGFiP.

Toutefois, les pouvoirs publics ont considéré récemment que le PAS ne pouvait être mis en œuvre de façon optimale pour les particuliers employeurs que si leur était mise à disposition l’offre de service dite « tout en un », permettant de faire gérer par Cesu / Pajemploi non seulement la collecte des cotisations sociales (et du PAS), mais aussi le versement au salarié du salaire net.

Or, jusqu’à présent, le « tout en un » était considéré comme un service en plus qui devait accompagner le PAS, et non comme un pré-requis au PAS : c’est ce qui nous avait conduit, à la demande de nos partenaires, à prioriser la livraison du PAS par rapport à la livraison de cette offre de service tout en un.

De ce fait, l’offre de service tout en un sera livrée en mars 2019 s’agissant de Pajemploi (cette livraison est conditionnée par ailleurs aux travaux avec la branche famille sur la réforme du CMG) et en juin 2019 s’agissant du Cesu.

Ce report permettra également d’accompagner le passage des particuliers employeurs vers la dématérialisation.

Tel est le cheminement, faisant des pré-requis de ce qui était initialement des services additionnels, qui a conduit au report de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs.

Il est important, au regard notamment de la comparaison avec le calendrier retenu pour les employeurs « classiques », de bien insister sur la distinction entre deux éléments totalement différents :

le prélèvement à la source, en tant que tel, comparable à ce que géreront les employeurs, pour lequel l’ACOSS aurait été en mesure de livrer en janvier 2019 ; 

le service « tout en un », qui consiste à construire un service totalement nouveau de gestion du versement du salaire net pour les salariés à domicile. C’est cet élément, nettement plus complexe à produire que le PAS en tant que tel, pour lequel nous livrons quelques mois après janvier 2019.