Chambre des Métiers et de l’Artisanat Des Deux-Sèvres

Tout savoir sur ce qu’est une Chambre de métiers et de l’artisanat

Les Chambres de métiers et de l’artisanat sont des établissements publics à caractère administratif de l’État, placées sous la tutelle du Ministre en charge de l’économie et des finances et régies par le code de l’artisanat et le code du travail en ce qui concerne ses missions relatives à la formation. En matière de droit social, les CMA ne relèvent ni du statut privé, ni du statut public mais du « statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat ».

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