Simplification de l’action publique : une nouvelle loi vient d’être publiée

Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre.

Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales…

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique CPME reprenant les principales dispositions.